Propriété

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Concession de licence

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. Aucune licence, droit ou intérêt sur le Logiciel n’est accordé à une partie sauf disposition expresse d’un accord signé entre SeekBytes et cette partie (un « Contrat Client »). En l’absence d’un tel accord, aucune autorisation n’est donnée à quiconque d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du Logiciel, ni de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire. Lorsqu’un Contrat Client existe, cet accord régit la portée de la licence accordée (y compris les limites de sièges, de locataires ou de déploiement, la durée et l’usage autorisé), et cette page n’étend ni ne restreint ces conditions. En l’absence d’une concession explicite dans un Contrat Client, tous les droits sont réservés par SeekBytes.

Restrictions

1. Pas de redistribution. Le Logiciel, en tout ou partie, ne peut être redistribué, sous-licencié, revendu ou mis à disposition de tiers, y compris les affiliés d’un Client, sans le consentement écrit préalable de SeekBytes.
2. Pas d’ingénierie inverse. Le Logiciel ne peut être décompilé, désassemblé ou soumis à une ingénierie inverse, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par le droit applicable.
3. Pas de suppression des mentions. Les mentions de copyright, de marque et de propriété du Logiciel ne peuvent être supprimées ni altérées.
4. Confidentialité. Le Logiciel (y compris le code source non public, les schémas et la documentation interne) constitue une information confidentielle de SeekBytes et doit être protégé en conséquence.

Avertissement

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, SAUF DISPOSITION EXPLICITE CONTRAIRE DANS UN CONTRAT CLIENT. EN AUCUN CAS SEEKBYTES NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE SON UTILISATION, SAUF DISPOSITION EXPLICITE CONTRAIRE DANS UN CONTRAT CLIENT.

Demandes de licence

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